Suivi de conformité sur les enjeux paysagers
Un suivi de conformité des enjeux paysagers est un processus qui vise à vérifier que les projets d’aménagement, de construction respectent les règles, les objectifs et les recommandations en matière de paysage définis préalablement par le porteur de projet ou/et par les autorités compétentes (comme les collectivités locales, les services de l’État, ou les documents d’urbanisme). Il s’agit plus particulièrement des mesures prévues et intégrées dans le corpus de l’étude d’impact sur l’environnement réalisée.
En quoi cela consiste-t-il ?
- Vérification des règles : Le suivi permet de s’assurer que les projets respectent les prescriptions des documents produits lors de la création du projet (vérification des mesures prévues dans l’étude d’impact).
- Respect des objectifs paysagers : Il s’agit de vérifier que les aménagements préservent ou valorisent les paysages existants ou a venir, préalablement définis dans le processus de création du projet
- Contrôle des engagements : Si des engagements ont été pris par le porteur de projet (par exemple, dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme), le suivi permet de vérifier leur mise en œuvre.
- Adaptation et correction : En cas de non-conformité, des mesures correctives peuvent être demandées pour que le projet s’intègre mieux dans son environnement paysager ou que les mesures initialement prévues soient respectée (modification d’implantation, replantations en confortement, restauration de milieux accidentellement dénaturés…).
Exemples d’enjeux paysagers
- Préservation des haies, des arbres remarquables, des points de vue,
- Vérification des mesures prévues au titre des obligations légales de débroussaillement,
- Respect des couleurs et matériaux prévus,
- Balisages avant défrichement et/ou débroussaillement (sensibilités paysagère et/ou naturaliste),
- Intégration visuelle des constructions dans le paysage,